Bulletin officiel

Cahier des charges du 27-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (AGRT2410477A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2024 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024

Relations avec les autres documents administratifs
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Ce document est paru au sommaire du 27-06-2024.