Arrêté du 28-03-2011

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 24/09/2010 portant nomination à la commission technique spécialisée « Développement agricole et rural » du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

(Télécharger le PDF (30ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-04-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.