Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature du 26/09/2013 du Président de l'INAO au directeur de l'INAO, M. Jean-Luc DAIRIEN et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à la responsable du Service Juridique et International, Madame Véronique FOUKS.
DATE DE PUBLICATION : 04-10-2013
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |