Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-09-2013

Statut : Publié

OBJET : Délégation de signature du 26/09/2013 du Président de l'INAO au directeur de l'INAO, M. Jean-Luc DAIRIEN et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à la responsable du Service Juridique et International, Madame Véronique FOUKS.


(Télécharger le PDF (61ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-10-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-10-2013.