Décision du 01-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision FILIERES/SIQ/D 2011-66 et FILIERES/SIQ/D 2011-67 ayant pour objectif de définir les modalités de financement d’actions menées par l’Ets pour le compte des professionnels de la filière céréalière en faveur de la qualité sanitaire et technologique des céréales et pour le compte des professionnels de la filière pêche selon le régime de l’aide d’Etat

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-12-2011

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