Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2020-63 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance. Elle ne concerne pas les actions relevant du plan national d’actions en faveur des protéines végétales, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio, ni celles relevant de la modernisation des abattoirs.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 26-11-2020.