Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-46 portant modification de la décision INTV-GECRI-2025-34 du 03 juin 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif exceptionnel d'aide à l'arrachage des vignes mères de porte-greffes
(Télécharger le PDF (63ko))DATE DE PUBLICATION : 07-08-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |