Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d’origine protégées régionales
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2017
DATE DE PUBLICATION : 16-11-2017
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