Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)

(Télécharger le PDF (504ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la régulation de l'offre

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.