Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 04-09-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° MEP/2012/01 portant délégation de signature à certains agents de la direction « Marchés, Etudes et Prospectives »
DATE DE PUBLICATION : 07-09-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |