Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Convention du 15-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation de crédit de l'action 28 "La gestion durable des pêches et de l'aquaculture" du programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de l'aquaculture"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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