Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l’avenant annuel pour 2023 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024
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