Avis du 29-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du BIVB relatif à la connaissance, à l'organisation du marché et à la qualité des vins de Bourgogne (AGRT2221355A)

(Télécharger le PDF (738ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221355A

DATE DE PUBLICATION : 06-10-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.