Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 12-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Avenant à la décision technique 2022 – GC 02 modifiée Définissant les modalités d’applications et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
(Télécharger le PDF (1564ko))DATE DE PUBLICATION : 15-12-2025
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