Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 12-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Avenant à la décision technique 2022 – GC 02 modifiée Définissant les modalités d’applications et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-12-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-12-2025.