Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 23-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° DIRECTION-2025-06 relative aux délégations de signature consenties aux agents de FranceAgriMer
(Télécharger le PDF (64ko))DATE DE PUBLICATION : 01-01-2026
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