Accord interprofessionnel du 03-08-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018

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