Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-05-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-POP-2015-18 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 28-05-2015
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