Avenant du 19-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avenant du 19 décembre 2024 relatif à la décision technique DIVA-2024/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »

(Télécharger le PDF (1797ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-12-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.