Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-11-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Délégation de signature n° 2024/ 103 /PDG - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet le 15 novembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 14-11-2024
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Abroge :
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Est abrogé par : Délégation de signature du 02-12-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |