Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-10-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° Direction/2012/02 portant délégation de signature pour la Direction générale, n° Filière/2012/05 pour la Direction « Filières et International », n° Aides/2012/04 pour la Direction « Gestion des aides » et n° Audit/2012/01 pour la Mission « Audit Interne ».
DATE DE PUBLICATION : 19-10-2012
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