Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 10-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2018/09 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions


(Télécharger le PDF (269ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-10-2018.