Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 09-03-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 16-03-2017.