Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 10 juillet 2024 DIVA 2023/06 relative mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, suites aux évènements climatiques TAMMY et PHILIPPE sur survenus en Guadeloupe en 2023
DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
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