Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 10 juillet 2024 DIVA 2023/06 relative mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, suites aux évènements climatiques TAMMY et PHILIPPE sur survenus en Guadeloupe en 2023
(Télécharger le PDF (1022ko))DATE DE PUBLICATION : 11-07-2024
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