Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-100 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification de l’enveloppe budgétaire.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-10-2024


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Ce document est paru au sommaire du 24-10-2024.