Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 04-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'une décision du 19 juillet 2023 portant sur la décision n°192-1 du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la réserve de vins de bases destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne


(Télécharger le PDF (224ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.