Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022 AGRT2225423A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022

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