Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-09-2010
Statut : Publié
OBJET : Décision portant délégation de signature du Président directeur général n°2010/274/PDG au profit de la Direction des interventions rurales, agricoles et pêche (DIRAP).
DATE DE PUBLICATION : 07-10-2010
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |