Avis du 09-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT2325982A)

(Télécharger le PDF (484ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 octobre 2023 - AGRT2325982A

DATE DE PUBLICATION : 09-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.