Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 04-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes


(Télécharger le PDF (472ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-07-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Guide du 08-11-2018

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-07-2019.