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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession (AGRT2419216A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 août 2024 - AGRT2419216A
DATE DE PUBLICATION : 29-08-2024
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