Décision du 31-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-58 du 31 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées en arboriculture et/ou maraîchage, dont les trésoreries ont été les plus impactées par les pertes de récolte majeures qui ont affecté ces productions dans le département des Pyrénées-Orientales en 2023.

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DATE DE PUBLICATION : 02-11-2023

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