Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-12-2011
Statut : Publié
OBJET : Prolongation des agréments des réseaux mixtes technologique s« PROPACK FOOD », porté par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et « Produits fermentés et distillés », porté par le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) prolongation de l'agrément d'Unités mixtes technologiques
DATE DE PUBLICATION : 23-12-2011
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