Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-12-2011

Statut : Publié

OBJET : Prolongation des agréments des réseaux mixtes technologique s« PROPACK FOOD », porté par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et « Produits fermentés et distillés », porté par le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) prolongation de l'agrément d'Unités mixtes technologiques


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-12-2011


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-12-2011.