Décret du 24-01-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence" ou "Essence de lavande de Haute-Provence" homologué par le décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 publié au [ JORF du 27 janvier 2013 ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130127&numTexte=20&pageDebut=01693&pageFin=01694]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-02-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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