Cahier des charges du 22-08-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette Ezpeletako Biperra" homologué par le décret n°2013-765 du 22/08/2013, publié au [JORF du 24/08/2013 -> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027889346&dateTexte=&categorieLien=id].

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-08-2013

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