Décision du 11-03-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2016-10 modifiant la décision n° INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-03-2016

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