Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2016-10 modifiant la décision n° INTV-SANAEI-2015-17 du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
DATE DE PUBLICATION : 24-03-2016
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