Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-01-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision du 07/01/2013 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2013
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