Avis du 26-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - Interprofession des produits de la ruche

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession

DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020

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