Règlement technique du 04-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du du 31 mars 2023, publié au Journal officiel du 13 avril 2023 - AGRG2307150A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023

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