Décision du 06-07-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-31 relative au montant du taux d'avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d'un plan collectif local de restructuration du vignoble.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-07-2012

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