Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Règles de régulation d'offre du 11-04-2024
Statut : Publié
OBJET : Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 - AGRT2400683A
(Télécharger le PDF (184ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027
DATE DE PUBLICATION : 11-04-2024
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