Arrêté du 27-01-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est

(Télécharger le PDF (136ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 janvier 2020

DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.