Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 23-02-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-16 du 23 février 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du dé-ploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives & développement de techniques alternatives de protection des cultures ».


(Télécharger le PDF (237ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-02-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-02-2024.