Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-02-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision DIVA 2019-12 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Martinique
DATE DE PUBLICATION : 27-02-2020
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