Décision du 08-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES-GECRI/D 2012-41 modificative de la décision n° AIDES/GECRI/D 2012-27 relative à la cessation d'activité d'une certaine catégorie de pêcheurs en eau douce

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2012

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