Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'avenant à la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2022
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2022
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