Arrêté du 28-06-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêtés (8) portant reconnaissance de la démarche, en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime pour : Terra Vitis, Beaujolais Bourgogne, Terra Vitis Bordeaux, Qualenvi Lauréat, Engagement Qualité Carrefour Pommes, Système de Management Environnemental (SME) de vin de Bordeaux, Norme NF V01-007 telle que mise en place par Terrena, Norme NF V01-007 telle que mise en place par la SCA de la Région d'Arcis-sur-Aube (SCARA) et Terra Vitis loire.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-06-2012

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