Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté " portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation "
DATE DE PUBLICATION : 09-01-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |