Arrêté du 14-08-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêtant portant nomination d'un membre de la Commission des Comptes de l'agriculture de la Nation, en qualité de représentant de l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale habilitée en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-08-2012

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