Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 26-06-2012
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème de Bresse » homologué par le décret n° 2012-825 du 26/06/2012 publié au [JORF du 28/06/2012 ->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120628&numTexte=80&pageDebut=10577&pageFin=10578]
DATE DE PUBLICATION : 06-07-2012
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |