Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 14-11-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges relatifs aux indications géographiques protégées « Lavilledieu », « Saint-Guilhem-le-Désert », « Coteaux de Coiffy » et « Haute-Marne »
DATE DE PUBLICATION : 25-11-2011
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |