Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-64 du 6 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d’un croisement avec une de ces deux races et s’approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022
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